TELE TRAVAIL

Ce qu’il faut retenir

Travailler intensivement devant un écran de visualisation peut engendrer des troubles de la santé tels que fatigue visuelle, troubles musculosquelettiques et stress.

Les facteurs de risque à l’origine de ces troubles sont biomécaniques (posture statique prolongée et contraignante, répétitivité des gestes, …), organisationnels (durée journalière, travail intensif, absence de pause, …) et psychosociaux (stress, charge mentale, …).

Il est possible de limiter ces troubles en intervenant sur l’organisation du travail, l’affichage à l’écran, l’implantation et l’aménagement du poste de travail, les dispositifs d’entrée (clavier, souris…) et les logiciels.

Ce qu'il faut retenir sur le travail sur écran

© Claude Almodovar pour l’INRS

Les principales recommandations ergonomiques sont de choisir un écran mat avec un affichage des caractères sur fond clair L’écran doit être disposé perpendiculairement aux fenêtres, avec le haut du moniteur réglé à la hauteur des yeux (excepté pour les porteurs de verres progressifs) et le bord du clavier situé à 10-15 cm du bord du plan de travail. En ce qui concerne l’organisation du travail, il est recommandé d’alterner les postures et les phases d’appui et de non appui des poignets sur le plan de travail lors de la frappe au clavier, la souris devant être la plus proche possible du salarié,  et de faire une pause active toutes les heures si le travail devant l’écran est intensif.

Source: https://www.inrs.fr/risques/travail-ecran/ce-qu-il-faut-retenir.html

Employeur

De la responsabilité à la mise en œuvre de la prévention

L’employeur est celui qui met en œuvre la démarche de prévention dans son entreprise. Il est en effet responsable de la santé et de la sécurité de ses salariés. Il coordonne ses différentes équipes et attribue les moyens nécessaires à la préservation de la santé physique et mentale de tous ses salariés.

L’employeur est responsable devant la loi de la santé et de la sécurité des salariés dans son entreprise. Il est tenu à une obligation de sécurité. Il s’agit d’une obligation de résultat, et à ce titre, il est le garant de la politique de prévention et de sa mise en œuvre. Pour cela, il s’entoure des compétences nécessaires et est conseillé par le médecin du travail.

Obligations générales de l’employeur

(Art. L. 4121-1 et suivants du Code du travail)

Employeur

© Eva Minem

L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Ces mesures comprennent :

  • des actions de prévention des risques professionnels et de la pénibilité au travail,
  • des actions d’information et de formation,
  • la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés.

L’employeur veille à l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l’amélioration des situations existantes. Il met en œuvre les mesures de sécurité sur le fondement des principes généraux de prévention suivants (art. L. 4121-2 du Code du travail) :

  1. Eviter les risques : c’est-à-dire supprimer le danger ou l’exposition à celui-ci. Par exemple, l’employeur qui privilégie les visioconférences pour les réunions afin d’éviter les risques inhérents aux déplacements professionnels.
  2. Evaluer les risques qui ne peuvent pas être évités : il s’agit d’apprécier leur nature et leur importance afin de déterminer les actions à mener pour assurer la sécurité et garantir la santé des travailleurs. Concrètement, l’évaluation des risques conduit les entreprises à :
    • identifier les dangers : le danger est la propriété ou capacité intrinsèque d’un équipement, d’une substance, d’une méthode de travail, de causer un dommage pour la santé des travailleurs,
    • analyser les risques : c’est le résultat de l’étude des conditions d’exposition des travailleurs à ces risques. Ces derniers sont ensuite classés en fonction de leur gravité, de leur fréquence.
  3. Combattre les risques à la source : c’est-à-dire d’intégrer la prévention le plus en amont possible, notamment dès la conception des lieux de travail, des équipements ou des modes opératoires.
  4. Adapter le travail à l’homme : en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone et le travail cadencé et de réduire les effets de ceux-ci sur la santé.
    Par exemple, la phase d’évaluation des risques peut permettre de repérer des plans de travail d’une hauteur inadaptée pour les salariés (entraînant des contraintes importantes et des efforts inutiles). Ce plan peut être surélevé ou abaissé pour diminuer le risque d’atteintes ostéo-articulaires. Il s’agit ainsi de concevoir les postes de travail et choisir les équipements, les méthodes de travail et de production pour limiter notamment le travail monotone ou cadencé.
  5. Tenir compte de l’état d’évolution de la technique : c’est-à-dire prévenir les risques résultant des évolutions techniques. Assurer également une veille pour suivre les évolutions techniques et les exploiter pour améliorer les moyens de prévention existants.
  6. Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n’est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux : éviter notamment l’utilisation de procédés ou de produits dangereux lorsqu’un même résultat peut être obtenu avec une méthode présentant des dangers moindres (le remplacement d’un produit cancérogène par un produit moins nocif, ou l’utilisation de peintures sans solvant, par exemple).
  7. Planifier la prévention : en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l’organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l’influence des facteurs ambiants notamment les risques liés au harcèlement moral et au harcèlement sexuel, ainsi que ceux liés aux agissements sexistes. En cas d’intervention de plusieurs entreprises sur un même lieu, organiser la prévention en commun.
  8. Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle : l’utilisation des équipements de protection individuelle doit intervenir en complément des protections collectives si elles se révèlent insuffisantes.
  9. Donner les instructions appropriées aux travailleurs : il incombe à l’employeur de donner aux salariés les informations nécessaires à l’exécution de leurs tâches dans des conditions de sécurité optimales. Il s’agit notamment de leur fournir les éléments nécessaires à la bonne compréhension des risques encourus et ainsi de les associer à la démarche de prévention. Ces principes doivent être mis en œuvre en respectant les valeurs essentielles et les bonnes pratiques de prévention (Voir dossier : Principes généraux d’une démarche de prévention). Ces principes montrent le caractère plurifactoriel (organisationnel, humain, technique…) des risques professionnels.

Organisation des secours  

(Art. R. 4224-14 et suivants du Code du travail)

Le Code du travail fait obligation à l’employeur d’organiser dans son entreprise les soins d’urgence à donner aux salariés accidentés et aux malades. En l’absence d’infirmier(e) assurant une présence permanente, l’employeur doit prendre l’avis du médecin du travail pour définir les mesures nécessaires.

Cette organisation des secours passe par la mise en place, sur les lieux de travail, d’un dispositif d’alerte en cas d’accident ou de personne malade,la présence de sauveteurs secouristes du travail et la mise à disposition d’un matériel adapté de premiers secours.

La conduite à tenir en cas d’urgence doit être rédigée et consignée dans un document porté à la connaissance du personnel et facilement accessible. Ce document est également tenu à la disposition de l’inspecteur du travail.

Par ailleurs, l’article R. 4227-28 du Code du travail oblige l’employeur à prendre les mesures nécessaires pour que tout commencement d’incendie puisse être rapidement et efficacement combattu dans l’intérêt du sauvetage des travailleurs.

Transcription de l’évaluation des risques professionnels dans le Document unique (DU)

(Art. R. 4121-1 et suivants du Code du travail)

L’employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs à laquelle il procède en tenant compte de la nature des activités de l’établissement, du choix des procédés de fabrication, des équipements de travail, des substances ou préparations chimiques, dans l’aménagement ou le réaménagement des lieux de travail ou des installations et dans la définition des postes de travail.
Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l’entreprise ou de l’établissement, y compris ceux liés aux ambiances thermiques.

L’employeur doit consigner, en annexe du document unique :

  • les données collectives utiles à l’évaluation des expositions aux facteurs de pénibilité de nature à faciliter la déclaration, le cas échéant, à partir de l’identification de postes, métiers ou situations de travail figurant dans un accord collectif de branche étendu ou un référentiel professionnel de branche homologué.
  • la proportion de salariés exposés à ces facteurs au-delà des seuils (article R. 4121-1-1 du Code du travail).
    Le DU est régulièrement mis à jour, au minimum une fois par an et à chaque décision d’aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail, au sens de l’article L. 4612-8 du Code du travail.

Démarche de prévention


Pour mener à bien sa démarche de prévention, l’employeur devra :

  • élaborer une politique de prévention en s’assurant de sa large diffusion,
  • mettre en œuvre un plan d’actions de prévention adapté,
  • assurer le pilotage technique et financier des actions,
  • désigner un salarié compétent pour s’occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels (PPRP) et si les compétences dans l’entreprise ne permettent pas d’organiser ces activités, l’employeur peut faire appel à des ressources extérieures,
  • impliquer :

– les ressources humaines (pour ce qui concerne le recrutement, la formation, la gestion des compétences, les relations sociales, la gestion prévisionnelle de l’emploi, le maintien dans l’emploi, l’insertion des travailleurs handicapés…),
– le personnel d’encadrement, à savoir les managers ou responsables d’équipes, qui sont le relai indispensable dans le domaine de l’organisation du travail et du management des salariés. Il met en œuvre la politique de prévention, est responsable de la bonne application des mesures prises en la matière, fait la promotion des actions de prévention et dialogue avec leurs équipes pour une circulation des informations,
– les acteurs de l’ingénierie (concepteurs, ergonomes, bureau des méthodes, acheteurs…) doivent être associés, quand leur fonction existe dans l’entreprise, pour élaborer, choisir et mettre en œuvre des actions de prévention adaptées. Ils ont en effet la responsabilité des moyens techniques et organisationnels, ce sont des prescripteurs qui intègrent et prennent en compte les exigences requises en matière de santé et de sécurité dans les appels d’offres et les cahiers des charges (au-delà des critères de coût, de qualité, de productivité…),
– les instances représentatives du personnel (CHSCT, délégués du personnel),
– les services de santé au travail.

https://www.inrs.fr/demarche/employeur/ce-qu-il-faut-retenir.html

Les obligations de l’employeur face aux agents CMR (Cancérogène Mutagène Reprotoxique)

A l’occasion de la reconnaissance des travaux exposant à la poussière de silice cristalline alvéolaire issue de procédés de travail comme procédé cancérogène dans le code du travail, il est pertinent de rappeler les règles de l’employeur face aux agents CMR.

Ce sont des agents chimiques qui ont, à moyen ou long terme, des effets cancérogènes, mutagènes (altération de la structure ou/et du nombre de chromosome) ou toxiques pour la reproduction (reprotoxiques). Ceux-ci peuvent pénétrer dans l’organisme par les voies respiratoires, la bouche ou la peau. Ces propriétés expliquent la nécessité, pour les employeurs, de ne plus exposer les travailleurs à ces agents CMR.

Différentes études montrent l’utilisation fréquente de ces agents dans le monde professionnel. Il est estimé qu’environ 10% de la population active est exposé à au moins un agent CMR dans le cadre professionnel, et ce, dans de nombreux secteurs d’activités : bâtiment et travaux publics, métallurgie, industrie chimique, pharmaceutique, industrie pétrolière, industrie du bois, agriculture, laboratoires de recherche et même dans le secteur des services (notamment pour le nettoyage).

Agents chimiques CMR. Ce qu’il faut retenir - Risques - INRS

https://www.inrs.fr/risques/cmr-agents-chimiques/ce-qu-il-faut-retenir.html

Qu’est-ce qu’un agent CMR ?

Au sens large, le règlement (CE) 1272/2008 modifié, dit règlement CLP, relatif à la classification, l’étiquetage et l’emballage des substances et des mélanges, définit 3 catégories pour les effets CMR : 1A (effets avérés), 1B (effets présumés), 2 (effets suspectés).

En revanche, le code du travail reconnait comme agents chimiques CMR soumis à des règles particulières de prévention :

  • les substances ou mélanges classés CMR de catégorie 1A ou 1B (les agents chimiques de catégorie 2 sont considérés comme des agents chimiques dangereux non CMR). Ces agents CMR portent une étiquette avec la mention d’avertissement « Danger », une mention de danger spécifique (H 350, H 340 ou H 360) et le pictogramme « Danger pour la santé » ;
  • les substances ou mélanges ou procédés définis comme cancérogènes par l’arrêté du 26 octobre 2020 à savoir :
    • la fabrication d’auramine ;
    • les travaux exposant aux hydrocarbures polycycliques aromatiques présents dans la suie, le goudron, la poix, la fumée ou les poussières de la houille ;
    • les travaux exposant aux poussières, fumées ou brouillards produits lors du grillage et de l’électroraffinage des mattes de nickel ;
    • les procédés à l’acide fort dans la fabrication d’alcool isopropylique ;
    • les travaux exposant aux poussières de bois inhalables ;
    • les travaux exposant au formaldéhyde ;
    • les travaux exposant à la poussière de silice cristalline alvéolaire issue de procédés de travail.

L’importance de la substitution des agents CMR

La démarche de prévention impose dans un premier temps à tout employeur d’identifier les agents CMR présents sur son site.

Pour les agents chimiques concernés, l’employeur doit obligatoirement leur rechercher des substituants afin de les remplacer, dans la mesure où cela est techniquement possible, par une substance, une préparation ou un procédé qui, dans ses conditions d’emploi, n’est pas ou est moins dangereux pour la santé ou la sécurité des travailleurs.

S’il s’avère que la substitution est impossible, l’employeur doit évaluer les risques relatifs à l’exposition des travailleurs à ces agents. Dans ce cadre, l’INRS a mis à disposition l’outil Seirich pour permettre cette évaluation des risques chimiques.

Il convient ensuite aux employeurs de prendre des mesures pour éviter les expositions ou les réduire au plus bas niveau possible et toujours en dessous des valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEP). Ces mesures comprennent notamment :

  • la mise en place du travail en système clos ;
  • la mise en place des mesures de protection collective techniques (captage à la source, encoffrement, ventilation du local, …) et de mesures organisationnelles (réduction du nombre de travailleurs exposés …) ;
  • la mise en place de mesures d’hygiène et de mesures d’urgence ;
  • en dernier recours, le port d’équipements de protection individuelle.

Ces mesures sont complétées par l’obligation de l’employeur de former/informer ses travailleurs sur les risques et les précautions à prendre, les mesures d’hygiène et d’urgence, le port de protection individuelle.

 Contrôle de l’exposition des travailleurs

Dans le cas d’une exposition des travailleurs à des agents CMR, l’employeur doit respecter certaines exigences réglementaires et notamment le contrôle annuel de l’exposition des travailleurs.

Ce contrôle doit être réalisé par un organisme accrédité afin de vérifier le respect des VLEP.

Des VLEP (Valeurs Limite d’Exposition Professionnelle) paraissent régulièrement dans le droit français (notamment lors de transposition de textes européens). Un processus de veille adapté permet de suivre la parution de celles-ci et de s’assurer que l’exposition des travailleurs concernés ne dépassent pas ces valeurs.

 Les agents CMR et le suivi de l’état de santé des travailleurs

Les travailleurs exposés à des agents CMR sont soumis à un suivi individuel renforcé comprenant :

  • un examen médical d’aptitude à l’embauche réalisé par le médecin du travail ;
  • une visite intermédiaire effectuée par un professionnel de santé, au plus tard deux ans après la visite avec le médecin du travail ;
  • un examen médical effectué par le médecin du travail, selon une périodicité qu’il détermine par mais qui ne peut être supérieure à quatre ans.

Les examens médicaux donnent lieu à la délivrance par le médecin du travail d’un avis d’aptitude ou d’inaptitude.

Enfin, pour certaines catégories de personnel, l’emploi des agents CMR est très réglementé voir même proscrit. Il s’agit :

  • des travailleurs de moins de 18 ans pour lesquels les travaux impliquant la préparation, l’emploi, la manipulation ou l’exposition aux agents chimiques CMR leur sont interdits. Des dérogations peuvent être accordées (sous conditions) ;
  • des femmes enceintes ou allaitantes pour lesquelles les travaux impliquant la préparation, l’emploi, la manipulation ou l’exposition à certains agents chimiques CMR leur sont interdits (exemple des agents reprotoxiques de catégorie 1A et 1B, du benzène, …) ;
  • des travailleurs sous CDD et des travailleurs temporaires pour lesquels les travaux les exposent à certains agents chimiques CMR sauf si ces travaux sont exécutés en système clos (exemple de la fabrication d’auramine, chlorure de vinyle, …) leur sont interdits. Des dérogations peuvent être accordées (sous conditions).

 Article rédigé par Geoffrey Ponthier

Source: https://hse-reglementaire.com/agents-cmr-obligations-employeur/ consultée le 11/4/21

Votre métier: plombier chauffagiste

Les interventions d’entretien ou de maintenance sont susceptibles d’exposer à l’inhalation de fibres d’amiante. Professionnels du bâtiment et de la maintenance industrielle, vous pouvez rencontrer des matériaux contenant de l’amiante tous les jours. Respirer des poussières d’amiante expose à de graves maladies pulmonaires (asbestose, cancers du poumon et de la plèvre…) qui peuvent se déclarer très longtemps après l’exposition. Protégez-vous et n’exposez pas les autres.

l’INRS met à jour son dépliant de sensibilisation à destination des salariés et recense les bonnes pratiques en matière de prévention des risques auxquels sont soumis les plombiers chauffagistes sur leurs chantiers.

Source INRS: https://www.inrs.fr/media.html?refINRS=ED%204270 consulté le 11-03-21

Une nouvelle étiquette énergie entre en vigueur

Depuis ce 1er mars, l’étiquette énergie change de tête. Créée en 1996, cette étiquette indique le niveau de consommation énergétique des appareils électroménagers. Or, depuis sa création, les appareils n’ont cessé de gagner en performance. Résultat : une grande partie des produits est désormais bien classée. Des classes A+, A++ puis A+++ ont même dû être ajoutées au fil du temps au-dessus de l’échelle initiale de A à G.

Vaccination contre la COVID-19 en France – possibilité d’administrer le vaccin AstraZeneca aux salariés de 50 à 64 ans inclus atteints de comorbidités par les services de santé au travail.

À la suite des recommandations de la Haute Autorité de Santé (HAS) relatives à l’administration du vaccin AstraZeneca, les ministres rappellent que les médecins du travail ont la possibilité de vacciner les salariés volontaires dans le respect des règles d’approvisionnement de droit commun.

Conformément aux recommandations du 2 février 2021 de la Haute autorité de santé (HAS), il a été décidé qu’à compter du 25 février 2021, après les professionnels de santé et du médico-social, le vaccin AstraZeneca sera utilisé notamment pour la vaccination des personnes de 50 à 64 ans inclus atteintes de comorbidités.

Les dispositions prises dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de covid-19 prévoient la participation des services de santé au travail aux actions de vaccination définies par l’État.

Dans ce cadre, les services de santé au travail (SST), services autonomes et services inter-entreprises, peuvent s’engager dans la campagne de vaccination auprès des salariés répondant aux critères d’âge et de comorbidité tels que définis par les autorités sanitaires.

Concrètement, à l’instar des médecins de ville, les médecins du travail doivent se rapprocher de la pharmacie d’officine de leur choix, pour s’identifier et se procurer des doses du vaccin AstraZeneca, sous le même régime de contingentement.

Comme pour tout acte de vaccination, leur intervention se fait dans le strict respect des règles déontologiques liées au consentement des personnes, au secret médical et à la confidentialité des vaccinations vis-à-vis de l’employeur.

La participation des médecins du travail s’intègre dans le cadre de la stratégie vaccinale définie par les autorités sanitaires, notamment s’agissant de la priorisation des publics cibles.

Le périmètre d’intervention des services de santé au travail sera amené à s’adapter dans les semaines qui viennent au fur et à mesure de l’évolution de la stratégie vaccinale globale et de la disponibilité des vaccins.

Une instruction de la Direction Générale du Travail (DGT) destinée à encadrer les modalités de leur intervention a été adressée aux services de santé au travail.

« Les services de santé au travail sont des professionnels expérimentés de la vaccination auprès du grand public. Leur mission principale est de protéger la santé des salariés. Chaque année, ce sont ainsi plusieurs dizaines de milliers de salariés qui sont vaccinés contre la grippe par leurs soins. Cette expérience ainsi que leur présence partout sur le territoire, au plus près du terrain, faciliteront l’accès au vaccin pour les salariés concernés » a déclaré Laurent Pietraszewski.

Source: Secrétariat d’Etat chargé des retraites et de la santé au travail Cabinet de M. Laurent PIETRASZEWSKI

Rappels de réglementation sur les appareils de levage

Les appareils de levage comprennent notamment les chariots élévateurs, les gerbeurs, les ponts roulants, les palans, certaines grues ainsi que les tables élévatrices.

Rappels sur les principales dispositions règlementaires applicables, en particulier les vérifications auxquels ils sont soumis.

De plus, les travailleurs à leurs commandes doivent être formés et, pour les équipements les plus à risques, doivent être titulaires d’une autorisation de conduite.

Nota : ne sera pas abordé ici la règlementation spécifique aux ascenseurs et monte-charges.

@https://www.scar.fr/services/controle-levage

Quelles sont les principales vérifications obligatoires ?

Les appareils de levage sont soumis à certains contrôles. Ces vérifications doivent être réalisées par des personnes compétentes dans ce domaine. Il peut s’agir de personnes internes à l’entreprise sous réserve qu’elles possèdent la qualification nécessaire. En pratique, elles sont souvent réalisées par des entreprises spécialisées (prestataires de contrôle, sociétés de maintenance, …).

Nota : certains équipements ne sont pas concernés. Exemple : transpalettes levant la charge juste de la hauteur nécessaire pour la déplacer en la décollant du sol

Le tableau suivant présente les principales vérifications :

appareils de levage vérifications

L’examen d’adéquation consiste à vérifier que l’appareil de levage est approprié aux travaux prévus ainsi qu’aux risques auxquels les travailleurs sont exposés et qu’il sera installé et utilisé conformément aux instructions du fabricant.

Pensez à mettre à disposition du vérificateur des charges permettant de faire la vérification à la CMU (charge maximale d’utilisation) de l’appareil.

D’autres vérifications spécifiques sont prévues, notamment en cas de changement de site d’utilisation.

Nota: les accessoires de levage (élingues, sangles, palonnier, …) sont également concernés par des vérifications

Le carnet de maintenance des appareils de levage

Un carnet de maintenance doit être constitué et tenu à jour pour chaque appareil de levage. Pour chaque opération sont indiqués la date des travaux, les noms des personnes ou des entreprises les ayant effectués, la nature de l’opération et, si besoin, sa périodicité.

Nota : ce carnet n’est pas forcément au format papier. Il peut être tenu électroniquement (ex : GMAO).

Une autorisation de conduite pour les appareils les plus à risques

Pour certains équipements à risque, les travailleurs doivent être titulaires d’une autorisation de conduite.

Quels appareils de levage sont concernés ?

  • les grues à tour ;
  • les grues mobiles ;
  • les grues auxiliaires de chargement de véhicules ;
  • les chariots automoteurs de manutention à conducteur porté ;
  • les plates-formes élévatrices mobiles de personnes ;
  • les engins de chantier télécommandés ou à conducteur porté

Comment la délivrer ?

L’autorisation de conduite est établie et délivrée au travailleur par le chef d’établissement. Elle est conditionnée :

  • à la réalisation d’un examen d’aptitude réalisé par le médecin du travail,
  • d’un contrôle des connaissances et savoir-faire de l’opérateur pour la conduite en sécurité de l’équipement de travail (exemple : CACES).
  • et d’une connaissance des lieux et des instructions à respecter sur le ou les sites d’utilisation.

Remarque : les salariés titulaires de cette autorisation doivent bénéficier d’un suivi individuel renforcé dans le cadre du suivi médical.

Former les travailleurs

La conduite des appareils de levage est réservée aux travailleurs ayant reçu une formation adéquate.

Cette formation doit permettre de donner au conducteur les connaissances et savoir-faire nécessaires à la conduite en sécurité.

Sa durée, son contenu ainsi que son renouvellement doivent être adaptés à l’équipement de travail concerné. Elle peut être dispensée par l’employeur ou assurée par un organisme de formation spécialisé.

Conclusion

Il est conseillé :

  • de faire l’inventaire de tous vos appareils de levage;
  • de vous assurer que le personnel concerné est formé et, pour les appareils le nécessitant, qu’il dispose d’une autorisation de conduite ;
  • de vérifier que :
    • ces appareils font l’objet de vérifications,
    • que les actions correctives sont mises en œuvre,
    • que ces vérifications sont inscrites dans votre planning de contrôle.
    • et qu’un carnet de maintenance existe.

Remarque : en cas de location, vous devez vous assurer:

  • que les vérifications précédentes ont bien été faites en récupérant une copie des rapports de la première mise en service et de la dernière vérification périodique
  • et d’avoir la notice d’instructions.

le protocole sanitaire national en entreprise est une nouvelle fois modifié

Le ministère du travail vient de modifier une nouvelle fois le protocole sanitaire national en entreprise afin de tenir compte des nouvelles règles relatives à une distance minimale de deux mètres et à l’interdiction du port de masques qui ne présentent pas de garanties sanitaires suffisantes.

Les règles relatives au télétravail restent, elle, inchangées. Une concertation avec les partenaires sociaux est toutefois prévue aujourd’hui 29/01/21.

Après la parution du décret du 27 janvier 2021, le protocole sanitaire national en entreprise est une nouvelle fois modifié afin de le mettre en conformité avec la nouvelle règle de distanciation de deux mètres et la limitation des masques autorisés.

Le protocole actualisé au 29 janvier a été mis en ligne vendredi soir sur le site du ministère du travail. 

Respecter la distance de deux mètres

Le protocole précise qu’il faut respecter une distance physique d’au moins un mètre, réévaluée à deux mètres lorsque le masque ne peut être porté, dans les situations prévues dans le questions/réponses du ministère du travail (par exemple, les métiers très spécifiques pour qui le port du masque permanent n’est pas possible) ou les espaces de restauration collective, ainsi que dans les espaces extérieurs. C’est également le cas dans les ateliers où il est possible de ne pas porter le masque pour les salariés travaillant en ateliers dès lors que les conditions de ventilation / aération fonctionnelles sont conformes à la réglementation, que le nombre de personnes présentes dans la zone de travail est limité. Les salariés concernés doivent alors respecter la plus grande distance possible entre elles, au moins deux mètres, y compris dans leurs déplacements, et porter une visière. 

Pour ce qui concerne les vestiaires, lorsque le masque doit impérativement être retiré (exemple : prise de douche), la distance de deux mètres doit être respectée.

Limitation des types de masques autorisés

Le type de masques pouvant être portés dans les espaces publics est désormais réduit. Cette règle est appliquée aux lieux de travail par le protocole. Il s’agit soit d’un masque « grand public filtration supérieure à 90 % » (correspondant au masque dit de « catégorie 1 »), soit d’un masque de type chirurgical.

Les masques grand public filtration supérieure à 90 % doivent avoir satisfait aux tests garantissant les performances requises et sont reconnaissables à l’un ou l’autre des deux logos le spécifiant, qui doit obligatoirement figurer sur leur emballage ou sur leur notice. 

Tableau récapitulatif 

Les règles du télétravail inchangées

Les règles applicables au télétravail ne sont pas modifiées et ne devraient pas l’être, en dépit des déclarations du Premier ministre vendredi soir, après le conseil de défense organisé en urgence en fin d’après-midi. « Dans toutes les entreprises où cela est possible, le recours effectif au télétravail devra être renforcé. A cet effet, une concertation sera conduite lundi avec les partenaires sociaux pour en définir les modalités. Ce principe s’appliquera de la même manière dans les administrations publiques », a ainsi déclaré Jean Castex.

Selon le ministère du travail, « l’enjeu est de faire appliquer plus strictement cette règle [celle prévue par le protocole tel que modifié le 6 janvier, soit télétravail à 100 % lorsque le poste le permet avec la possibilité de revenir sur site un jour par semaine pour les salariés qui en expriment le besoin] car nous avons constaté une érosion ces derniers temps. 64 % des personnes qui peuvent facilement télétravailler le font contre 70 % en novembre. Nous avons donc des marges de manœuvre. Nous voulons remobiliser l’ensemble des entreprises et des salariés. Ce sera l’objet de la discussion de lundi ».

Source: https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043070201#:~:text=Copier%20le%20texte-,D%C3%A9cret%20n%C2%B0%202021%2D76%20du%2027%20janvier%202021%20modifiant,l’%C3%A9tat%20d’urgence%20sanitaire

décembre 2020 Actu réglementaire (extrait)

Nouvelles valeurs limites d’exposition professionnelle contraignantes pour certains agents chimiques

Le décret 2020-1546 du 9 Décembre 2020 fixe de nouvelles valeurs limites d’exposition professionnelle contraignantes pour les agents chimiques suivants :

Acrylamide ; Bromoéthylène ; 1,3-butadiène ;  1,2-époxypropane ; Formaldéhyde ; Hydrazine ; 2-nitropropane ; Oxyde d’éthylène ; o-toluidine.

Ce décret est applicable au 1er Février 2021.

Consultez l’arrêté complet pour connaître le détail de ces nouvelles valeurs limites: https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=raRlE9gofcET7O-TJmpU4Jf-kKrCNlGL2eLZcYDfvps=