Rappels de réglementation sur les appareils de levage

Les appareils de levage comprennent notamment les chariots élévateurs, les gerbeurs, les ponts roulants, les palans, certaines grues ainsi que les tables élévatrices.

Rappels sur les principales dispositions règlementaires applicables, en particulier les vérifications auxquels ils sont soumis.

De plus, les travailleurs à leurs commandes doivent être formés et, pour les équipements les plus à risques, doivent être titulaires d’une autorisation de conduite.

Nota : ne sera pas abordé ici la règlementation spécifique aux ascenseurs et monte-charges.

@https://www.scar.fr/services/controle-levage

Quelles sont les principales vérifications obligatoires ?

Les appareils de levage sont soumis à certains contrôles. Ces vérifications doivent être réalisées par des personnes compétentes dans ce domaine. Il peut s’agir de personnes internes à l’entreprise sous réserve qu’elles possèdent la qualification nécessaire. En pratique, elles sont souvent réalisées par des entreprises spécialisées (prestataires de contrôle, sociétés de maintenance, …).

Nota : certains équipements ne sont pas concernés. Exemple : transpalettes levant la charge juste de la hauteur nécessaire pour la déplacer en la décollant du sol

Le tableau suivant présente les principales vérifications :

appareils de levage vérifications

L’examen d’adéquation consiste à vérifier que l’appareil de levage est approprié aux travaux prévus ainsi qu’aux risques auxquels les travailleurs sont exposés et qu’il sera installé et utilisé conformément aux instructions du fabricant.

Pensez à mettre à disposition du vérificateur des charges permettant de faire la vérification à la CMU (charge maximale d’utilisation) de l’appareil.

D’autres vérifications spécifiques sont prévues, notamment en cas de changement de site d’utilisation.

Nota: les accessoires de levage (élingues, sangles, palonnier, …) sont également concernés par des vérifications

Le carnet de maintenance des appareils de levage

Un carnet de maintenance doit être constitué et tenu à jour pour chaque appareil de levage. Pour chaque opération sont indiqués la date des travaux, les noms des personnes ou des entreprises les ayant effectués, la nature de l’opération et, si besoin, sa périodicité.

Nota : ce carnet n’est pas forcément au format papier. Il peut être tenu électroniquement (ex : GMAO).

Une autorisation de conduite pour les appareils les plus à risques

Pour certains équipements à risque, les travailleurs doivent être titulaires d’une autorisation de conduite.

Quels appareils de levage sont concernés ?

  • les grues à tour ;
  • les grues mobiles ;
  • les grues auxiliaires de chargement de véhicules ;
  • les chariots automoteurs de manutention à conducteur porté ;
  • les plates-formes élévatrices mobiles de personnes ;
  • les engins de chantier télécommandés ou à conducteur porté

Comment la délivrer ?

L’autorisation de conduite est établie et délivrée au travailleur par le chef d’établissement. Elle est conditionnée :

  • à la réalisation d’un examen d’aptitude réalisé par le médecin du travail,
  • d’un contrôle des connaissances et savoir-faire de l’opérateur pour la conduite en sécurité de l’équipement de travail (exemple : CACES).
  • et d’une connaissance des lieux et des instructions à respecter sur le ou les sites d’utilisation.

Remarque : les salariés titulaires de cette autorisation doivent bénéficier d’un suivi individuel renforcé dans le cadre du suivi médical.

Former les travailleurs

La conduite des appareils de levage est réservée aux travailleurs ayant reçu une formation adéquate.

Cette formation doit permettre de donner au conducteur les connaissances et savoir-faire nécessaires à la conduite en sécurité.

Sa durée, son contenu ainsi que son renouvellement doivent être adaptés à l’équipement de travail concerné. Elle peut être dispensée par l’employeur ou assurée par un organisme de formation spécialisé.

Conclusion

Il est conseillé :

  • de faire l’inventaire de tous vos appareils de levage;
  • de vous assurer que le personnel concerné est formé et, pour les appareils le nécessitant, qu’il dispose d’une autorisation de conduite ;
  • de vérifier que :
    • ces appareils font l’objet de vérifications,
    • que les actions correctives sont mises en œuvre,
    • que ces vérifications sont inscrites dans votre planning de contrôle.
    • et qu’un carnet de maintenance existe.

Remarque : en cas de location, vous devez vous assurer:

  • que les vérifications précédentes ont bien été faites en récupérant une copie des rapports de la première mise en service et de la dernière vérification périodique
  • et d’avoir la notice d’instructions.

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