le protocole sanitaire national en entreprise est une nouvelle fois modifié

Le ministère du travail vient de modifier une nouvelle fois le protocole sanitaire national en entreprise afin de tenir compte des nouvelles règles relatives à une distance minimale de deux mètres et à l’interdiction du port de masques qui ne présentent pas de garanties sanitaires suffisantes.

Les règles relatives au télétravail restent, elle, inchangées. Une concertation avec les partenaires sociaux est toutefois prévue aujourd’hui 29/01/21.

Après la parution du décret du 27 janvier 2021, le protocole sanitaire national en entreprise est une nouvelle fois modifié afin de le mettre en conformité avec la nouvelle règle de distanciation de deux mètres et la limitation des masques autorisés.

Le protocole actualisé au 29 janvier a été mis en ligne vendredi soir sur le site du ministère du travail. 

Respecter la distance de deux mètres

Le protocole précise qu’il faut respecter une distance physique d’au moins un mètre, réévaluée à deux mètres lorsque le masque ne peut être porté, dans les situations prévues dans le questions/réponses du ministère du travail (par exemple, les métiers très spécifiques pour qui le port du masque permanent n’est pas possible) ou les espaces de restauration collective, ainsi que dans les espaces extérieurs. C’est également le cas dans les ateliers où il est possible de ne pas porter le masque pour les salariés travaillant en ateliers dès lors que les conditions de ventilation / aération fonctionnelles sont conformes à la réglementation, que le nombre de personnes présentes dans la zone de travail est limité. Les salariés concernés doivent alors respecter la plus grande distance possible entre elles, au moins deux mètres, y compris dans leurs déplacements, et porter une visière. 

Pour ce qui concerne les vestiaires, lorsque le masque doit impérativement être retiré (exemple : prise de douche), la distance de deux mètres doit être respectée.

Limitation des types de masques autorisés

Le type de masques pouvant être portés dans les espaces publics est désormais réduit. Cette règle est appliquée aux lieux de travail par le protocole. Il s’agit soit d’un masque « grand public filtration supérieure à 90 % » (correspondant au masque dit de « catégorie 1 »), soit d’un masque de type chirurgical.

Les masques grand public filtration supérieure à 90 % doivent avoir satisfait aux tests garantissant les performances requises et sont reconnaissables à l’un ou l’autre des deux logos le spécifiant, qui doit obligatoirement figurer sur leur emballage ou sur leur notice. 

Tableau récapitulatif 

Les règles du télétravail inchangées

Les règles applicables au télétravail ne sont pas modifiées et ne devraient pas l’être, en dépit des déclarations du Premier ministre vendredi soir, après le conseil de défense organisé en urgence en fin d’après-midi. « Dans toutes les entreprises où cela est possible, le recours effectif au télétravail devra être renforcé. A cet effet, une concertation sera conduite lundi avec les partenaires sociaux pour en définir les modalités. Ce principe s’appliquera de la même manière dans les administrations publiques », a ainsi déclaré Jean Castex.

Selon le ministère du travail, « l’enjeu est de faire appliquer plus strictement cette règle [celle prévue par le protocole tel que modifié le 6 janvier, soit télétravail à 100 % lorsque le poste le permet avec la possibilité de revenir sur site un jour par semaine pour les salariés qui en expriment le besoin] car nous avons constaté une érosion ces derniers temps. 64 % des personnes qui peuvent facilement télétravailler le font contre 70 % en novembre. Nous avons donc des marges de manœuvre. Nous voulons remobiliser l’ensemble des entreprises et des salariés. Ce sera l’objet de la discussion de lundi ».

Source: https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043070201#:~:text=Copier%20le%20texte-,D%C3%A9cret%20n%C2%B0%202021%2D76%20du%2027%20janvier%202021%20modifiant,l’%C3%A9tat%20d’urgence%20sanitaire

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